Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Dans mon département, les communes de Guipry et de Messac viennent de fusionner. L'une hébergeait une ACCA, pas l'autre. En l'état actuel des textes, les ACCA risquent de totalement disparaître du territoire de ces communes.

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