Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
En toute honnêteté, je n'ai pas perçu l'intérêt de la réécriture de l'article 59 bis B, dont la rédaction actuelle est claire et brève : « En cas de fusion de communes, les associations communales de chasse agréées préalablement constituées peuvent être maintenues. »
Je ne vois donc pas l'intérêt de sa réécriture, mais, si vous avez le sentiment que vos amendements peuvent apporter quelque chose, je rends un avis de sagesse.
