Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

La rédaction actuelle est statique, alors que celle proposée indique qu'il existe une possibilité de fusionner et qu'il n'est pas exclu de le faire.

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