Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Cette mesure est habile, car elle ne met pas en péril un modèle économique, même s'il est précaire et discutable. C'est une extinction progressive qui est prévue. Je me demande simplement s'il ne serait pas prudent, d'ici à la séance, de vérifier ce que signifie « non domestique ». Dans l'exposé sommaire, notre collègue mentionne les chameaux et les dromadaires, qui sont domestiqués dans bien des parties du monde, ainsi que les émeus et les autruches, qui sont des animaux d'élevage dans certains pays. Ne serait-il pas judicieux de prévoir le renvoi à un décret pour définir précisément la liste des espèces concernées ? Je voterai cet amendement, mais j'appelle votre attention sur cette question de terminologie.

Par ailleurs, Mme la rapporteure a fait allusion aux animaux d'espèces sauvages nés en captivité. Quel sera leur sort, dans la mesure où ils ne peuvent être remis en liberté ?

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