Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Il s'agit de déplacer dans le chapitre adéquat un article de ratification d'une ordonnance relative à l'urbanisme que le Sénat a introduit par mégarde dans la section « Vergers ».
