Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle en réintroduisant une disposition importante de lutte contre l'étalement urbain, qui figurait dans la loi ALUR et qui a été malencontreusement supprimée à l'occasion de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme. Avis favorable.
