Intervention de Denis Baupin

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Là encore, il ne s'agit pas d'interdire un dispositif, mais de permettre au consommateur de ne l'activer que s'il le souhaite.

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