Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Je ne vous fais aucun procès d'intention.
Il ne s'agit pas de compliquer le dispositif, mais de reformuler une partie de l'article afin de clarifier les opérations de destruction. Lisez donc l'amendement ; il ne me semble pas opportun d'en débattre plus longuement, ce projet de loi abordant d'autres sujets bien plus importants.
