Intervention de Martial Saddier

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous partageons les inquiétudes de Philippe Plisson : sans mettre en cause votre bonne foi, madame la rapporteure, la réécriture que vous proposez complexifiera le dispositif. Nous voudrions être certains que cet amendement ne cible pas au fond une espèce ou une situation particulière.

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