Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'amendement de la rapporteure, qui est selon moi de nature rédactionnelle, précise le cadre dans lequel se dérouleront les battues administratives et réduit le risque de contestation. En revanche, la proposition de Mme Laurence Abeille, à laquelle je suis favorable sur le fond, n'a pas sa place dans cet amendement et, le cas échéant, devrait être présentée sous forme d'amendement en séance afin que le débat ait lieu. Enfin, j'entends les arguments de M. David Douillet selon lesquels il est difficile de mobiliser les personnes nécessaires pour réaliser des battues administratives, lesquelles procèdent par définition d'une décision de l'administration et ne correspondent pas toujours aux souhaits des chasseurs.

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