Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je précise à M. Florent Boudié que la procédure d'autorisation des opérations de destruction ne change nullement. À ceux qui pensent le contraire, je demande de citer l'alinéa de l'amendement qui leur pose problème, et nous procéderons à l'examen juridique nécessaire. En attendant, j'estime que l'assaut que je subis est excessif : je n'ai fait que proposer des modifications rédactionnelles suggérées par la division des lois en m'assurant que le dispositif demeurait inchangé sur le fond.

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