Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

En clair, la reformulation de cet article ne provient pas directement de notre rapporteure, qui l'a acceptée, mais de la division des lois, dont on peut croire qu'elle n'est manipulée, ni par les défenseurs de la chasse, ni par ses opposants. Autrement dit, la suspicion que suscite cette reformulation n'est pas fondée.

En l'état, je vous fais la proposition suivante : cet amendement pourrait être retiré, à condition que tous les autres amendements à l'article le soient également.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion