Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Mes chers collègues, je vous propose d'adopter l'article 60 sans modifier sa rédaction actuelle. À cette fin, je demande à Mme la rapporteure de bien vouloir retirer son amendement, et aux autres auteurs d'amendements de faire de même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion