Intervention de Geneviève Gaillard

En première lecture, cet article habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de modifier certaines dispositions relatives aux espaces maritimes. Lors de l'examen du texte par le Sénat, le Gouvernement a renoncé à recourir aux ordonnances, préférant inscrire les modifications directement dans le code. Les dispositions ainsi adoptées adaptent la législation en vigueur aux projets susceptibles d'avoir un impact sur les milieux marins et garantissent la compatibilité des PAMM avec les plans et programmes des autres directives relatives à l'eau et à la biodiversité.

Il serait regrettable de réduire à néant le travail considérable que les services du ministère ont accompli dans des délais réduits. Je suis donc défavorable à l'amendement.