Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez supprimer l'ensemble de cet article relatif à la compatibilité entre les PAMM et les autres plans et décisions ; il est pourtant indispensable à une réelle gestion intégrée de la mer et du littoral, car 80 % des pollutions marines proviennent de la terre.

L'articulation entre les dispositifs concernant les eaux douces avec celui prévu pour les eaux marines est primordiale, mais la circulaire aujourd'hui applicable est insuffisante : l'inscription de cette mesure dans la loi renforcera ce lien pour les prochaines générations de plans relatifs à l'eau et à la mer. Le manque de connaissance des milieux marins profonds est une réalité. En revanche, grâce à l'IFREMER et à l'Agence de l'eau, les causes de détérioration de la qualité de l'eau sur les eaux côtières sont bien établies. Les comités de bassin en ont pleinement conscience, et les causes d'origine terrestre de cet impact sur les milieux marins doivent être mieux traitées à l'avenir.

Si le Comité national de l'eau n'a pu être consulté sur cette version de l'article, c'est simplement parce que le Gouvernement a demandé au Sénat la suppression de toutes les ordonnances inutiles afin d'accélérer la mise en oeuvre de la loi et sans ajouter de décrets d'application. Au demeurant, le Comité avait été consulté au sujet du projet d'article habilitant l'État à légiférer par ordonnances. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.