Intervention de Danielle Auroi

Monsieur Battistelli, nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre commission, à l'initiative de Philip Cordery.

L'Office européen des brevets, que vous présidez, joue un rôle essentiel eu égard aux défis auxquels l'Union européenne est aujourd'hui confrontée. En effet, la recherche et développement représente à nos yeux un aspect décisif de la stratégie européenne ; c'est d'ailleurs l'un des points clés de la stratégie « UE 2020 ». Dans ce contexte, les brevets ont une place toute particulière ; la question de la brevetabilité est d'ailleurs très présente dans les négociations bilatérales en cours.

Pouvez-vous faire le point sur la position institutionnelle de l'Office à l'heure où les agences européennes se multiplient – ce qui suscite bien des critiques même si, pour nombre d'entre elles, leur existence se justifie pleinement ?

Nous aimerions également évoquer avec vous les missions de l'Office, son organisation, son fonctionnement, et plus particulièrement la gestion de la procédure qui régit le brevet européen.

Par ailleurs, certains aspects de la gouvernance interne de l'Office ont suscité des interrogations et la presse s'est fait l'écho de graves difficultés ; sans doute nous apporterez-vous des informations à ce sujet.

Nous serions aussi très intéressés de vous entendre sur l'accord relatif au brevet unitaire, ses principales dispositions et les différences qu'il présente avec le système actuel du brevet européen, ainsi que sa mise en oeuvre. Cet accord, obtenu en février 2013 après plus de trente ans de discussions et de négociations, était l'une des grands chantiers du commissaire Michel Barnier.

La création du brevet unitaire nous paraît représenter une avancée considérable qui va stimuler l'innovation. Mais nous devons être conscients du retard que l'Europe accuse en la matière : en 2012, 224 000 brevets ont été déposés aux États-Unis et 172 000 en Chine, quand le nombre de brevets européens ne dépassait pas 62 000. Comment expliquer cet écart ? Le comité préparatoire chargé de la mise en oeuvre concrète de l'accord pourra-t-il traiter aussi ce problème ? Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement des travaux ? Un accord de siège est-il envisageable à court terme ? Comment est fixée la clé de répartition des recettes du brevet unitaire entre l'OEB et les États membres ? Quelles en seront les retombées pour la France ? Enfin, comment le système tient-il compte de la diversité des besoins des pays de l'Union européenne en matière de brevets ?

Une dernière question, beaucoup plus générale : quel est votre point de vue sur le développement de la recherche en Europe et sur les initiatives susceptibles de l'encourager ?