Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
Daniel Fasquelle :S'il s'agit bien de ce que vous dites, la faculté d'activer ou non ce dispositif ne change rien à son impact sanitaire.
La Commission rejette cet amendement.
Elle examine ensuite les amendements identiques CE 28 de M. François Pupponi et CE 1 de la Commission du développement durable.
