Intervention de Joaquim Pueyo

Nous sommes en plein Salon de l'agriculture. En avril 2015, la Grande Chambre de recours de l'OEB rendait une décision autorisant le brevetage des plantes non génétiquement modifiées. C'est aller plus loin que le certificat d'obtention végétale, lui-même déjà contesté par une partie des agriculteurs, qui pouvait être utilisé pour protéger la propriété intellectuelle de certaines semences issues de sélections naturelles.

La décision d'accorder des brevets sur des plantes a bien entendu suscité l'inquiétude parmi nos agriculteurs. Au-delà de la question éthique de la brevetabilité du vivant, les cultivateurs se demandent s'ils ne devront pas un jour verser une redevance pour continuer à cultiver certaines semences. Cela pose également la question du monopole détenu sur des plantes par des acteurs privés, qui pourraient poursuivre les agriculteurs pour contrefaçon. Au moment de cette décision, la présidente du Haut Conseil des biotechnologies, organisme public français, avait fait part de ses réserves.

À l'heure où nous tentons d'apaiser les inquiétudes des paysans français et de résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans un contexte de concurrence internationale croissante, il est essentiel de leur garantir que certaines ressources ne pourront être accaparées par de grands groupes. C'est une question de bon sens économique, car, dans le cas contraire, des charges supplémentaires pèseraient sur nos agriculteurs. Mais le problème est également éthique et touche aux libertés fondamentales : il y va de l'appropriation des ressources naturelles.

Où en est le débat sur cette question ? Quels moyens de protection permettent d'empêcher cette appropriation par le privé ?