Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 1er mars 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

L'activité de l'Office a significativement progressé en 2015, ce qui confirme l'importance de la recherche et développement dans l'économie. Pourriez-vous nous préciser la manière dont ces dossiers se répartissent par zone géographique et surtout par secteur économique ?

L'OEB souffre d'un certain manque de notoriété, notamment en France. Entendez-vous mettre en oeuvre un plan de communication pour y remédier, notamment auprès des dirigeants français de PME ?

Enfin, pourriez-vous nous donner des précisions concernant votre collaboration avec l'INPI ? Dans quelle mesure la demande de protection d'un brevet peut-elle s'appliquer sur tout le territoire de l'Union européenne ?

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