Intervention de Benoît Battistelli

D'après ce que l'on peut en savoir, il y aurait toute une série de dispositions dans la période transitoire qui séparerait la décision de quitter l'Union et le moment où la rupture serait effective. L'aspect que vous évoquez en relèverait, mais il ne me paraît pas être le plus difficile à traiter. Les problèmes internes au Royaume-Uni – la place de l'Écosse, du Pays de Galles, etc. – sont une autre affaire. En ce qui concerne le brevet unitaire, le processus ne serait pas bloqué.