Intervention de Michel Liebgott

…où près de 80 % des femmes travaillent, les discriminations ont également la vie dure : évolutions reportées, augmentations refusées, responsabilités oubliées, mises au placard, harcèlement moral, jusqu’au licenciement pur et simple. Selon le Défenseur des droits, la grossesse et le congé maternité demeurent un frein dans la vie professionnelle pour près d’une femme active sur deux. En 2010, l’Observatoire français des conjonctures économiques notait que les femmes de plus de 39 ans n’ayant pas connu d’interruption de carrière gagnaient environ 23 % de plus que celles qui avaient fait des pauses pour raisons familiales.

Notre législation accuse donc un certain retard que cette proposition de loi comble utilement. Claire, concise et efficace, celle-ci comporte trois avancées majeures.

En premier lieu, elle porte de quatre à dix semaines la période de protection de la salariée à l’issue du congé de maternité. Les femmes auront ainsi plus de temps pour accorder les exigences de leur vie professionnelle et les nouvelles contraintes de leur vie parentale, et tout simplement pour retrouver leurs repères professionnels.

En second lieu, elle intègre dans la loi les évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation, qui propose d’inclure les congés payés pris à l’issue du congé de maternité dans la période de protection de la salariée.

Enfin, suivant une logique d’égalité entre les hommes et les femmes et s’inspirant du principe du partage de la parentalité que nous n’avons cessé de défendre, elle étend les bénéfices de cette protection au contrat de travail des pères.

Si la France n’est pas à la pointe d’une révolution en la matière, cette évolution législative la replace au niveau des pays européens les plus réformistes. Elle complète par ailleurs l’arsenal dont nous nous dotions le 4 août 2014 avec la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, laquelle favorise une meilleure articulation des temps de vie, renforce la négociation d’entreprise et de branche sur l’égalité professionnelle et réforme le congé parental.

Elle laisse pourtant entière la question de l’adaptation et de l’assouplissement des horaires de travail, du développement du télétravail, du développement des modes de garde, ou encore de l’égalité salariale. Mais nous avons le coeur à l’ouvrage. Tel est, vous l’avez compris, mon état d’esprit dans la perspective de l’examen de la loi à venir relative au travail.