Intervention de François Brottes

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si le principe de précaution a rang constitutionnel, ce n'est pas à la loi de décliner les modalités réglementaires de son application. Or les dispositions en cause me semblent de nature réglementaire.

Je parle ici d'autant plus librement qu'en tant que maire, j'ai interdit le wifi dans les écoles de ma commune. Ce n'est pas pour autant que j'entends imposer la même décision à tous, sachant d'ailleurs qu'elle n'est pas toujours praticable. L'application d'un principe de sobriété me semble dans bien des cas préférable.

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