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Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

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