Intervention de Suzanne Tallard

La proposition de loi procède à une définition de l'électro-hypersensibilité, syndrome dans lequel une personne présente des symptômes qu'elle impute aux ondes et aux champs électromagnétiques. Toutefois, la diversité de ces symptômes et les faibles valeurs d'exposition n'ont jamais permis de conclure scientifiquement à une relation de causalité. En février 2012, la France a lancé une étude médicale de longue durée pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Organisée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en collaboration avec l'INERIS et l'ANSES, et pilotée à Cochin, elle vise à assurer une meilleure prise en charge des personnes en souffrance.

Il nous semble prématuré de demander au Gouvernement de rendre dans un an un rapport sur le sujet, alors que cette étude ne sera achevée qu'en 2016. Il faudrait plutôt à mon sens que la Commission des affaires sociales de notre assemblée assure un suivi de cette étude, dont on sait peu de chose.