Intervention de Estelle Grelier

Je tiens à saluer à mon tour la qualité du travail de M. le rapporteur. J’ai été heureuse d’accompagner les députés radicaux dans l’examen de deux des textes qu’ils ont présentés dans le cadre de cette niche parlementaire et qui ont été adoptés à l’unanimité. Je salue cette unanimité, ainsi que la qualité du débat.

Je répondrai d’un mot, car l’occasion est tentante, sur la suppression de la clause de compétence générale. Je rappelle que cette disposition avait été inscrite dans la loi de réforme des collectivités territoriales – RCT – en 2010. Sur la clarification des compétences et la suppression de la clause de compétence générale, nous étions, je crois, à peu près calés.

Le problème a été identifié dans le cadre de l’examen parlementaire du texte mais, comme l’a rappelé votre excellent rapporteur, M. Giraud, l’amendement tendant à résoudre ce problème s’était vu opposer la règle de l’entonnoir. Les parlementaires s’étaient en effet saisis de cette question en seconde lecture. Cette règle n’a donc pas permis – comme vous le savez, monsieur Mariani, vous qui êtes un parlementaire très actif – d’introduire une disposition particulière susceptible d’apporter une clarification dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe.

Vous évoquez également la proposition de loi Sueur visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, que vous avez votée hier à l’unanimité. La clarification de la question des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux avait pour objet de faire oeuvre de cohérence en leur appliquant les mêmes délais d’application que ceux qui prévalent pour la suppression des personnalités qualifiées.

En un mot, nous clarifions certaines positions, sur lesquelles nous nous retrouvons du reste unanimement – ce qui, dans mon souvenir de parlementaire, n’a pas toujours été le cas lors des débats sur la loi NOTRe.

Je salue avec vous les professionnels qui luttent contre les incendies, qu’ils soient de forêt ou pas, dont vous avez salué la grande compétence, le dévouement et la bravoure. Je tiens à m’associer à ces encouragements et à ces hommages. Merci à tous.