Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 30, amendement 329
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Il s'agit du report au 1er janvier 2013 de l'échéance de passage des universités au régime des responsabilités et compétences élargies. Il est proposé de reporter de quelques mois la date effective de la transition afin de faire coïncider cette opération avec l'année budgétaire et civile. C'est une mesure technique qui permettra d'effectuer la transition dans les meilleures conditions possibles.
