Intervention de Gérard Cherpion

Le plaisir de travailler avec Jean-Patrick Gille était partagé, comme pour l'ensemble des rapports que nous avons déjà rédigé en commun.

Je prends le relais afin de vous exposer notre analyse et nos propositions sur les deux derniers points que nous avons souhaité traiter, à savoir la création des nouvelles instances chargées de coordonner les politiques publiques en matière de formation, d'orientation et d'emploi et la question de l'apprentissage.

Concernant le premier point, le rapport revient sur l'architecture de pilotage du système issu de la loi du 5 mars 2014. Elle repose sur les couples CNEFOP – CREFOP (comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) d'un côté et sur les instances paritaires COPANEF (Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation professionnelle) – COPAREF (comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle) de l'autre.

Le CNEFOP, qui remplace l'ancien Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), est composé de représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Son rôle est essentiel – nous l'avons vu sur la question des listes de formations éligibles au CPF, sur lesquelles Jean-Patrick Gille et moi avons quelques points de divergence – et il est appelé à prendre encore plus de place, car c'est la seule instance qui regroupe tous les acteurs du système.

Le COPANEF, instance paritaire, tend quant à lui à devenir un organe politique essentiel de la formation professionnelle. Ceci est d'autant plus vrai que le couple qu'il forme avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dont les abondements financiers proviennent quasi exclusivement des entreprises – même s'il existe une participation de l'État – tend à fonctionner comme un tandem agissant de manière complémentaire : l'un arrête les grandes orientations, le COPANEF, et l'autre, le FPSPP, tient le rôle d'organe de gestion. Cette autonomisation des partenaires sociaux pose la question du rôle de l'État. La question que nous posons, sans y apporter à ce stade de réponse, est la suivante : quelle est la légitimité pour les partenaires sociaux de gérer un droit qui se veut universel, le droit à la formation ? Quelle pourrait être donc la place de l'État dans cette nouvelle architecture ? Je suppose que nous aurons à nouveau ce débat dans les semaines qui viennent, au travers de l'examen du projet de loi présenté par Mme Myriam El Khomri.

Le dernier point abordé dans le rapport est évidemment celui de l'apprentissage. Les règles régissant le secteur ont subi un certain nombre de modifications, d'ordre financier – en particulier la suppression du crédit d'impôt et de l'indemnité compensatrice forfaitaire – mais aussi législatives et réglementaires. Or, ce secteur est très sensible à la réglementation.

Ces mesures expliquent partiellement les reculs des entrées en apprentissage de l'ordre de 8 % en 2013 et de 3 % en 2014, même si l'année 2015 enregistre une légère augmentation du nombre d'entrées de l'ordre de 2,1 %.

Ce nouveau démarrage trouve notamment ses causes dans le fait que le Gouvernement est partiellement revenu sur les mesures qui décourageaient de prendre un jeune en apprentissage, mais aussi dans une conjoncture économique plus favorable. Nous ne pouvons qu'applaudir à ces nouveaux chiffres. Toutefois, l'objectif de 500 000 apprentis, une nouvelle fois affirmé par le Président de la République, semble encore hors de portée d'autant que la croissance économique n'est toujours pas suffisante pour porter cette augmentation substantielle.

Le rapport formule différentes propositions pour tendre vers cet objectif. La première consiste à bien maintenir les deux voies d'alternance que constituent la formation initiale et le contrat de professionnalisation. Elles ne s'adressent pas aux mêmes publics et leur fusion serait porteuse, à notre sens, de plus de dangers que de bienfaits. En revanche, il serait opportun de rapprocher l'Éducation nationale et les formations proposées par les professionnels. Les CREFOP nous sont apparus comme l'instance adaptée pour mettre en place ces synergies. Par ailleurs, la grille des rémunérations est encore trop dépendante de l'âge de l'apprenti et décourage les employeurs à embaucher les plus âgés des candidats qui leur sont proposés. Enfin, il serait opportun de stabiliser l'environnement règlementaire pour un certain nombre d'années afin de donner un peu de visibilité aux acteurs, aux chefs d'entreprise en particulier.

Un mot enfin, à l'invitation de M. Gille, sur la onzième et dernière proposition du rapport : il s'agit de « formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, comme prolégomènes à l'élaboration d'un code autonome de la formation professionnelle ». Cela évoquera pour certains un autre texte.