Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je remercie les rapporteurs pour leur travail et rappelle à mon tour l'importance de ce texte. Le groupe UDI s'était abstenu lors du vote de la loi, qui contenait des dispositions auxquelles nous ne pouvions souscrire. Malgré tout, elle comportait de nettes avancées, en particulier la mise en place du compte personnel de formation. Ce texte avait par ailleurs l'avantage d'être la traduction d'un accord national interprofessionnel conclu en décembre 2013, ce qui avait garanti un débat serein avec les partenaires sociaux. C'est loin d'être le cas aujourd'hui.

Je souhaiterais adresser trois questions aux rapporteurs : en premier lieu, la loi de 2014 offre-t-elle un cadre juridique suffisant pour permettre la mise en oeuvre pleine et entière de la réforme de la formation professionnelle ou faudrait-il profiter du projet de loi à venir sur la réforme du code du travail pour aller encore plus loin, étant observé que la formation professionnelle est en première ligne dans la lutte contre le chômage ?

Deuxièmement, la hausse du nombre d'entrées en apprentissage en 2015 ne gomme pas les fortes baisses successives intervenues les deux années précédentes. L'objectif de 500 000 apprentis d'ici 2017 a-t-il encore une chance d'être atteint ?

Enfin, avez-vous des préconisations à formuler au sujet de la taxe d'apprentissage, dont le produit a été entièrement redistribué à la faveur de la loi du 5 mars 2014 ?

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