Intervention de Gérard Cherpion

Je tiens tout d'abord à souligner la convergence de l'approche des deux rapporteurs.

La question de l'abondement en heures complémentaires du CPF des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail a été soulevée à juste titre. Il est insupportable que les décrets sur ce sujet n'aient pas encore été publiés. Un certain nombre d'autres décrets sont encore attendus. Je note par ailleurs qu'aucun rapport au Parlement demandé dans la loi du 5 mars 2014 n'a été déposé.

Sur le renforcement du rôle des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), on constate encore une certaine difficulté à s'approprier pleinement ces instances complexes. Cela évoluera avec le temps. Les premières réunions de CREFOP ont été plutôt fructueuses. La gouvernance complexe de la formation professionnelle a, dans une certaine mesure, été simplifiée puisque tous les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi sont désormais réunis au sein d'une même instance de coordination.

La somme de 32 milliards d'euros que l'on présente souvent comme celle investie dans la formation professionnelle est une addition « de choux et de carottes ». Elle inclut par exemple la formation dispensée dans les lycées professionnels, les salaires d'un certain nombre d'enseignants, etc. Le montant des sommes investies par les entreprises dans la pure formation professionnelle représente environ 6 milliards d'euros. C'est sur cette somme qu'il faut travailler. Il reste des choses à faire mais la formation professionnelle n'est pas un immense gâchis.

Pour ce qui concerne les listes qualifiantes et certifiantes, il s'agit d'un débat complexe. Je ne suis pas certain qu'il eût fallu recourir à ce type de listes mais la démarche est engagée. Ces listes comportent beaucoup de formations mais il y a en même temps « des trous dans la raquette ». Par exemple, elles ne comprennent pas la formation des pisteurs-secouristes dans les massifs montagneux, qui relèvent du ministère de l'Intérieur.

Il faudrait rapprocher les listes régionales de listes qui devraient être établies au niveau national. À défaut, on risque d'introduire des discriminations entre les différentes régions.

Au sujet de la baisse de l'apprentissage, elle s'explique non seulement par le contexte économique, mais aussi par un problème de lisibilité : l'apprentissage fait l'objet de modifications législatives ou fiscales presque tous les six mois. Les employeurs ne savent plus quelles règles appliquer lorsqu'ils embauchent un apprenti. On constate cependant une légère reprise dans l'évolution du nombre d'apprentis qui reste insuffisante par rapport aux objectifs fixés.

Quant à l'âge des apprentis, il peut certes y avoir une forme de pré-apprentissage dans les lycées, mais il ne faut pas perdre de vue que les petites et moyennes entreprises embauchent aujourd'hui plutôt à « bac + 2 ». Par ailleurs, la rémunération des apprentis majeurs est un frein à l'apprentissage. Afin de réduire le coût du recours à l'apprentissage, on pourrait concevoir des avantages fiscaux pour les tuteurs d'apprentissage qui ne font aujourd'hui l'objet d'aucune reconnaissance.

S'agissant, enfin, de la répartition entre les flux et les stocks, l'apprentissage se déroule sur plusieurs années et implique donc de cumuler, pour le calcul du stock, les entrants et ceux qui poursuivent leur formation. Nous atteignons alors le chiffre de 400 000. Le flux par année, nécessairement inférieur, est de l'ordre de 280 000.