Intervention de Jean-Patrick Gille

En effet, un contrat d'apprentissage est signé pour deux ou trois ans. Le rapport contient un graphique précisant ces chiffres. Il y manque l'année 2015 au cours de laquelle les chiffres augmentent. Le chiffre à considérer par rapport aux objectifs de 500 000 apprentis est donc de 400 000. Après plusieurs années de baisse, il est par définition difficile de faire augmenter rapidement le stock.

S'agissant de la question relative à la première qualification à donner aux jeunes « décrocheurs » dans le compte personnel de formation, le principe de la « formation initiale différée » existe déjà dans la loi. L'avant-projet de loi réformant le code du travail propose qu'il revienne aux régions d'abonder les comptes de ces jeunes.

Je souhaite évoquer l'enjeu de l'insertion pour l'activité économique (IAE). Compte tenu de la baisse des fonds de mutualisation, les associations ont du mal à se procurer des financements pour les salariés. Un déclic administratif reste à trouver, bien que tous les acteurs s'accordent sur leur pertinence. Par ailleurs, concernant la création d'entreprises, nous faisons face à un refus de certains syndicats.

S'agissant de la place des partenaires sociaux, on constate que, dans de nombreux pays, ce sont eux qui pilotent l'ensemble de l'apprentissage. Ce n'est pas la culture française et il faut trouver un autre système, plus équilibré, pour à la fois accompagner la montée en puissance des partenaires sociaux et conserver l'Éducation nationale comme acteur de l'apprentissage.

C'est le pari qui est en passe d'être gagné au sein du CREFOP, qui rassemble tous ces acteurs. Le fait que les régions aient connu d'importantes réorganisations ces derniers mois a ralenti ce mouvement. Cette nouvelle gouvernance est assurée, dans chaque région, par un bureau restreint qui doit prendre des décisions sur la carte des formations, sur la répartition des fonds de l'apprentissage et sur une stratégie régionale qui associe tout le monde. On peut débattre de la possibilité de fonctionner d'une manière aussi collégiale. L'essentiel est d'avoir mis fin au cloisonnement. Certains pensent qu'il faut aller plus loin et désigner un chef. La question est loin d'être tranchée, même si je signale que le plan « 500 000 chômeurs » prévoira peut-être des expérimentations.