Intervention de François Brottes

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'indique dès maintenant que je vous proposerai par la suite un amendement CE 33 réécrivant l'article 2, dont la visée est plus globale que l'amendement de Mme la rapporteure.

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