Intervention de Stéphane Mayer

S'agissant des technologies et des compétences françaises, deux sortes de protection sont prévues par les accords.

La première concerne les armes – canons, munitions –, avec notamment les sites de Bourges et de La Chapelle Saint-Ursin. L'État dispose d'une action spécifique dans le dispositif qui modifie la parité voulue dans la gouvernance du nouveau groupe : elle lui permet d'empêcher toutes velléités de fermeture de ces activités ou de transfert hors de France.

La deuxième repose sur le mécanisme de vote au sein du conseil de surveillance : toute décision pouvant conduire à un appauvrissement des compétences françaises voire à des transferts dans d'autres pays lui serait soumise, et les personnalités indépendantes auraient le souci de voter non selon les intérêts de l'un ou de l'autre des actionnaires mais dans l'intérêt de l'entreprise. Le conseil de surveillance pourrait aussi empêcher le directoire de prendre des décisions dans ce sens. Une partie n'a pas la possibilité d'imposer à l'autre des transferts de compétences ou des fermetures de sites.

Par ailleurs, monsieur Voisin, vous m'interrogez sur la compatibilité entre la préservation des intérêts français et le développement à l'export. Ces deux objectifs sont complémentaires et forment un cercle vertueux : plus nous exportons, plus nous aurons de moyens pour investir dans la recherche et développement, faire baisser nos coûts, améliorer notre compétitivité, pour le plus grand bien des programmes français.

Les deux parties considèrent que le client français comme le client allemand constituent les premiers clients du groupe et devront continuer de l'être ; elles sont convaincues que l'export est indispensable à l'équilibre et à la compétitivité de l'ensemble du groupe.

Pour ce qui concerne les garanties en matière d'exportation et l'éventuel amendement des accords Debré-Schmidt, je dois vous dire que les discussions intergouvernementales – nécessairement longues - n'ont pas, à ce jour, conduit à des modifications à la hauteur de nos voeux. Une des conditions nécessaires à l'émergence d'un leader européen sera la convergence des politiques de contrôle des exportations. Au lieu de nous limiter à l'intersection des pays approuvés par la France et par l'Allemagne, cela nous permettrait de nous tourner vers un ensemble plus large résultant de la réunion des clients de chacun.

KMW a de très importants marchés au Qatar auquel il est en train de livrer des quantités considérables de chars Leopard. Il existe donc, au sein de la péninsule arabique, des opportunités approuvées par les autorités allemandes.

Le rachat de TDA ne fait l'objet d'aucune résolution ou décision dans le cadre de nos accords actuels. Tout projet d'acquisition soutenu par l'une ou l'autre des entreprises devra, comme dans tout groupe, être approuvé par le conseil de surveillance. Il me semblerait pertinent de continuer à consolider l'industrie des armements et des munitions après le premier mouvement opéré par Nexter à travers le rachat de deux entreprises, l'une belge, l'autre italienne. Cela nous permettrait de gagner en taille et en leadership et d'augmenter nos capacités de recherche et développement. Sans vouloir ici lancer une offre publique d'achat, je considère qu'une telle opération serait une bonne idée d'un point de vue stratégique. Si elle devait être envisagée, elle serait soumise à l'approbation des organes de gouvernance du groupe dans des conditions qui resteraient à négocier avec les actionnaires de TDA.

Quant à la filière des munitions de petit calibre nous estimons qu'il serait techniquement possible de la recréer mais que cela impliquerait des coûts très élevés, nous empêchant d'atteindre une compétitivité suffisante par rapport à nos concurrents qui disposent déjà d'une base industrielle et de marchés. Faute de perspectives de rentabilité satisfaisante, nous n'envisageons donc pas de nous relancer dans cette activité sur nos fonds propres.