Intervention de Laurence Abeille

L'amendement CE 37 vise à déterminer les conditions d'un dialogue, au sein des territoires, qui permette d'informer correctement tout citoyen du déploiement des réseaux de téléphonie sur son lieu de vie. Il est fondamental que ce dialogue obéisse au principe de proximité. L'amendement s'inscrit dans la suite des travaux du COMOP et consacre dans le code des postes et des communications électroniques le principe de cette concertation.

Cette solution me semble plus simple et plus pertinente que celle que vous nous proposerez, monsieur le président. Tout d'abord, l'échelon communal ou intercommunal me paraît plus propre que celui du département à faciliter les rencontres et les discussions. En second lieu, la concertation sur le terrain relevant des élus plutôt que des équipes préfectorales, mieux vaut, comme je le propose, confier la présidence de l'instance d'information et de suivi au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale. Enfin, je suggère d'associer à la concertation tous les acteurs, et pas seulement les associations agréées.