Intervention de François Brottes

Les travaux du COMOP nous ont appris que les maires ne voulaient pas être en première ligne sur des affaires qui relevaient d'un cadre légal national. En revanche, ils veulent être informés plus complètement et plus tôt des projets d'installation d'antennes relais : actuellement, ils les découvrent souvent au dernier moment. D'autre part, dans ce domaine de la radioélectricité, le maillage du territoire en alvéoles rend un peu vain un travail à l'échelle de la commune. Celle du département, qui ne fait pas obstacle à une certaine proximité, paraît plus pertinente. Enfin, en donnant au préfet un rôle de coordination, notre amendement reconnaît la compétence de l'État en matière d'ondes radioélectriques : c'est à lui de concilier les exigences parfois contradictoires de l'intérêt général.

S'agissant en revanche de la composition des commissions de concertation, vous avez raison : il faudrait peut-être les ouvrir à d'autres associations qu'aux associations agréées.