Intervention de Laurence Abeille

C'est la raison pour laquelle mon amendement vise également l'échelon des établissements publics de coopération intercommunale, plus pertinent dans les zones rurales.

J'aurais pu émettre un avis favorable à votre amendement, monsieur le président, si son adoption n'entraînait pas la disparition de l'article 2 dans sa version initiale. Outre que votre dispositif est également plus complexe que le mien, il aurait ainsi l'inconvénient d'amoindrir la portée de la proposition de loi puisque l'installation d'antennes relais ne serait plus subordonnée à l'obtention d'un permis de construire. Si les maires préfèrent être dessaisis de ces dossiers dans l'état actuel du droit, c'est surtout en raison de l'absence d'un cadre législatif leur permettant de résoudre les problèmes qui se posent. C'est pourquoi je ne comprends pas très bien que vous reveniez sur cette disposition.