Intervention de François Brottes

Un maire ne peut pas refuser éternellement de délivrer un permis de construire. En l'espèce, il n'a pas à juger en opportunité, d'autant qu'il ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour juger de l'endroit le plus adéquat pour implanter une antenne de façon à limiter autant que possible les nuisances sans nuire à la qualité du service. Et même cette loi ne pourra pas l'autoriser à s'opposer au déploiement d'une fréquence : la condition de l'obtention d'un permis de construire ne fera que créer l'illusion d'un tel pouvoir, ce qui me semble dangereux.

On peut en revanche travailler, à une échelle plus large, à un plan de déploiement avec le représentant de l'État, qui a pour mission de concilier différents impératifs d'intérêt général.