Intervention de Daniel Fasquelle

Aujourd'hui, en France comme à l'étranger, les agences publiques d'expertise ne recommandent ni d'adopter de nouveaux seuils au titre du principe de précaution, ni d'appliquer le principe ALARA – exigeant des valeurs « aussi basses que raisonnablement possible » – pour l'exposition du public aux ondes radio émises par les seuls réseaux de communications électroniques. Contrairement à ce qui est écrit dans les alinéas 1 à 6 de l'article 3, ni elles ni les autorités sanitaires ne font état de doutes à propos de l'impact sur la santé d'une exposition continue aux champs électromagnétiques émis par ces réseaux. En France, les ministères chargés de la santé et de l'écologie indiquent ainsi, dans une note de novembre 2011 que, « en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires à court ou à long terme, dus aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais ».

D'autre part, une réduction des seuils réglementaires s'appliquant aux seuls réseaux de communications électroniques serait incohérente et discriminatoire, et aurait des effets pervers, tels qu'une augmentation des émissions provenant des téléphones mobiles.