Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement est contraire à l'objectif de la proposition de loi.

Je vous rappelle que les seuils en vigueur ont été définis par le décret du 3 mai 2002 et par l'arrêté du 8 octobre 2003. Pour les applications de téléphonie mobile, les valeurs limites se situent autour de 41 volts par mètre pour le GSM 900, de 58 pour le GSM 1800 et de 61 pour l'UMTS. Pour la radiodiffusion, elle est voisine de 28 volts par mètre. Ces valeurs sont beaucoup plus élevées que celles constatées dans la pratique. Ainsi, dans le cadre des mesures effectuées par l'ANFR, la limite de 6 volts par mètre a été retenue pour définir la notion de « point atypique », ce qui prouve qu'elles peuvent être abaissées. D'autre part, dans le cadre des travaux du COMOP présidé par François Brottes, un certain nombre d'expérimentations ont été menées sur l'abaissement des seuils, en partenariat avec l'ANFR, notamment dans le quatorzième arrondissement de Paris et à Grenoble. Les simulations ont porté sur une limitation à 0,6 volt par mètre – celle qui a été recommandée par le Conseil de l'Europe.

Il est donc nécessaire de définir une nouvelle valeur limite, de confier à l'ANFR un plan d'action permettant d'atteindre cette valeur et, dans tous les cas, de demander que les émissions soient aussi basses que raisonnablement possible.