Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site d'une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblissement du niveau de la protection.

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