Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Si vous lisez le texte de l'article, vous voyez que le Sénat a déjà inclus par deux fois dans cet article une référence aux acteurs socio-économiques. Avis défavorable.

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