Intervention de François Brottes

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je ne suis pas certain qu'il soit judicieux d'inscrire dans la loi des valeurs chiffrées. Celle-ci doit s'en tenir à affirmer des principes de sobriété et en renvoyer les modalités d'application au règlement. C'est pourquoi je préfère l'amendement de M. Pupponi. Par ailleurs, s'il ne peut le défendre en raison de son absence, le Gouvernement avait néanmoins déposé un amendement visant la suppression de l'intégralité de l'article 3.

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