Intervention de Daniel Fasquelle

La proposition de M. Pupponi complète heureusement mon amendement. Nous ne sommes pas opposés à toute évolution sur ce sujet, mais nous jugeons cet article prématuré, alors que des travaux et études sont en cours sur le sujet. Ce texte encourt d'ailleurs d'autres critiques : ainsi l'alinéa 3, qui se réfère au principe ALARA, et l'alinéa 6 qui demande la définition de nouveaux seuils, se contredisent l'un l'autre, et l'alinéa 6 prévoit qu'une valeur-cible, à atteindre au plus tard le 1er juillet 2014, soit fixée par décret, mais sans indiquer sur quels fondements elle serait définie, ni dans quels lieux elle s'appliquerait.