Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa adopté par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Les éléments de paysage permettent de définir les critères retenus pour apprécier la qualité du paysage, comme ils permettent d'établir de manière plus précise les objectifs de qualité paysagère. L'énumération de ces divers éléments donne des orientations à ceux qui élaborent les atlas de paysages.

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