Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je confirme cette analyse. Il existe déjà un certain nombre de mesures pour sauvegarder les arbres et les haies. Ainsi, à Dole, un périmètre de sauvegarde et de mise en valeur est défini, à l'intérieur duquel sont répertoriés tous les arbres déjà présents ; ils ne sauraient être abattus sans autre procès. En revanche, nous ne les conservons pas non plus systématiquement s'il n'y a pas lieu.

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