Intervention de Geneviève Gaillard

J'ai déposé plusieurs amendements rédactionnels qui prennent en compte, je crois, vos préoccupations et vos inquiétudes. Dans la nouvelle rédaction que je vous propose, seuls les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication sont concernés par le nouveau dispositif. En outre, des dérogations peuvent être délivrées pour des besoins de construction. Par ailleurs, la référence à la notion de domaine vital de l'arbre, très floue, a été supprimée. Enfin, les sanctions pour la violation de ce dispositif seront fixées par le Gouvernement.

Je souhaite néanmoins que l'on conserve l'esprit de ce nouveau dispositif, qui sanctuarise les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication, qui font partie du paysage français et sont bénéfiques à de nombreux points de vue, y compris celui de la sécurité routière. Bien que d'autres outils de protection existent déjà, nous souhaitons, par cet article, marquer notre attachement à cette partie du patrimoine historique de la France. J'émets donc un avis défavorable à la suppression de cet article. Je vous demanderai d'appliquer plutôt les modifications que j'ai faites.