Intervention de Laurence Abeille

Nous avions introduit, à l'Assemblée nationale, un dispositif qui concerne le paysage urbain, souvent oublié, à savoir l'interdiction des bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors de travaux, notamment dans les coeurs de ville et dans les lieux de grand passage.

Il suffit de sortir de l'Assemblée nationale pour apercevoir, par-delà le pont de la Concorde, des bâches géantes qui défigurent le paysage urbain. J'en prends régulièrement des photos. Il y en a aussi d'autres le long de la Seine.

L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine prévoit que « par dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubles inscrits, l'autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux. »

En fait, cette dérogation a été très largement utilisée, mais pas du tout dans le sens qui était prévu initialement. Ce n'est pas un simple espace dédié à l'affichage que l'on trouve sur ces bâches, mais un affichage complet sur la bâche. Je souhaite donc que nous abrogions cette disposition du code de patrimoine, de façon à retrouver dans le paysage urbain la qualité architecturale que nous apprécions.