Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Mon sous-amendement CE 44 n'a pour objet que d'assurer la présence de représentants de l'ARCEP et du CSA au sein de ce conseil d'administration, conformément aux dispositions actuelles du code des postes et des communications électroniques.

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