Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Nous en revenons à l'article 68 sexies précédemment réservé.
Article 68 sexies (articles L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier ; article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime) : Ajustement de la compensation des opérations de défrichement (précédemment réservé)
