Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il s'agit de faire en sorte que les prescriptions en faveur de l'environnement puissent accompagner l'autorisation de défrichement. Cependant, il ne faut pas confondre les mesures qui concernent cette dernière et celles prises dans le cadre d'une autorisation environnementale. Cet amendement vise donc à limiter les travaux de génie civil et biologique aux bois et forêts concernés par le défrichement ou aux massifs qu'ils composent afin que les mesures compensatoires prévues par l'autorisation de défrichement restent liées à la problématique forestière. Il permet de mieux circonscrire la réalisation de ces mesures aux parcelles objet du défrichement ou à leur voisinage, à l'intérieur du même massif forestier.

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