Intervention de Martial Saddier

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Une des missions fondamentales des parcs naturels régionaux est de protéger et de valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager de leurs territoires. Les chartes des parcs, documents de gestion approuvés par les collectivités territoriales et l'État, localisent ces éléments de patrimoine et prévoient un certain nombre d'actions de préservation ou de restauration. Ces deux types de patrimoines sont souvent couplés. Afin de permettre aux syndicats mixtes de parcs naturels régionaux de mettre en oeuvre dans de bonnes conditions leurs projets de territoires, il est nécessaire d'ajouter le motif « patrimoine paysager » concernant l'exonération de compensation pour défrichement.

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